conditions

P&O Ferries conditions générales de vente et de transport

Conditions générales de Vente à l’égard des touristes.

Ces Conditions de Vente s'appliquent à votre contrat avec nous. Nous pensons qu'elles sont équitables et claires. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

1. Votre contrat avec nous

(i) Les définitions suivantes s'appliquent aux conditions de vente.

“Lignes maritimes irlandaises” désignent les lignes maritimes entre Larne et Cairnryan/Troon et Liverpool/Dublin ou toutes autres lignes esploitées par nous et traversant ou contournant la Mer d’Irlande.
« Lignes maritimes du Nord » désignent les lignes maritimes entre Hull et Rotterdam/Zeebrugge ou toutes autres lignes esploitées par nous et traversant ou contournant la Mer du Nord.
« Lignes maritimes courte distance » signifient les lignes entre Douvre et Calais ou toutes autres lignes exploitées par nous et traversant ou contournant la Manche.
« Lignes maritimes de la Manche occidentale » signifient les lignes entre Portsmouth et Bilbao et toutes autres lignes exploitées par nous et traversant ou contournant la Manche occidentale.
« Durée Limitée » signifie les réservations pour lesquelles vos voyages aller et retour doivent être effectués dans un délai donné;
« Prix Total » désigne le prix total payé, à l'exclusion de tous montants pour les trajets ferroviaires ou routiers réservés par nous.

(ii) Votre contrat est soit avec (a) P&O Short Sea Ferries si vous empruntez une ligne maritime courte distance ; (b) P&O European Ferries (Irish Sea) Limited, si vous utilisez une ligne maritime en Mer d’Irlande ; (c) P&O North Sea Ferries, si vous utilisez une ligne maritime en Mer du Nord ; ou (d) P&O European Ferries (Portsmouth) Limited, si vous utilisez une ligne maritime de la Manche occidentale. Les termes « nous, notre et nos » désignent la société correspondante (exerçant son activité sous le nom de P&O Ferries ou P&O Irish Sea enfonction du cas) comprenant s'il y a lieu, nos employés, préposés, entreprises cocontractants, sous-traitants (y compris les dockers) et l'Administration portuaire, qui tous bénéficient des défenses et limitations de responsabilité stipulées dans les présentes conditions.

(iii) Votre contrat avec nous prend effet dès l'instant où nous confirmons votre réservation en vous donnant votre numéro de réservation. Les réservations ne peuvent pas être transférées à des tiers.

(iv) Lorsque vous effectuez une réservation, vous acceptez que ces conditions de vente s'appliquent à vous même et à toutes les personnes au nom desquelles vous faites les réservations, vous confirmez ainsi avoir le pouvoir de le faire en leur nom.

(v) Votre contrat avec nous est régi par ces conditions de Vente, ainsi que par toute législation obligatoirement applicable, y compris la Convention d'Athènes de 1974, relative au transport maritime de passagers et de leurs bagages.

(vi) Dans certaines circonstances (voir clause 5(ii) ci-après), il est possible qu'il s'avère nécessaire que vous voyagiez avec un autre transporteur. Dans ces circonstances, les présentes Conditions de Vente s'appliqueront toujours.

(vii) Lorsque vous voyagez avec nous grâce à une réservation effectuée auprès d'un autre transporteur, nos conditions de vente s'appliqueront.

(viii) Votre contrat avec nous est régi par la loi anglaise, et les tribunaux anglais ont la compétence non-exclusive pour statuer sur tout litige avec nous.

(ix) Lorsque votre réservation inclut un trajet routier ou ferroviaire, cette partie de votre voyage sera soumise aux conditions générales en vigueur du transporteur concerné, ainsi qu'aux conventions internationales applicables. De plus amples informations peuvent être obtenues sur demande auprès de l'opérateur concerné.

(x) Tous les produits et prestations décrits dans nos brochures, ou tout autre support écrit ou électronique sont sous réserve de disponibilité au moment de la réservation. Nous nous réservons le droit de modifier dates / horaires de départ, ainsi que la mise à disposition d'autres navires lorsque les circonstances l'imposent. Le nombre de traversées à Noël et au Nouvel An peut être reduit.

(xi) Les prestations à bord de nos navires peuvent varier en fonction des lignes maritimes empruntées, du navire, des jours et heures de traversée.

(xii) D'autres termes et conditions peuvent s'appliquer ponctuellement, en particulier, mais sans limitation, en ce qui concerne les offres spéciales. De tels termes et conditions seront considérés faire partie intégrante des présentes Conditions générales de vente et de transport.

(xiii) Pour des raisons de sécurité, les renseignements ou modifications concernant votre réservation ne pourront être appliqués qu'aprés vérification de questions de sécurité.

(xiv) Les confirmations du voyage et les informations relatives à des interruptions de service seront envoyées à l’adresse e-mail et/ou SMS que vous avez fournie.

2. Réservation et paiement

(i) Les vehicules, remorques et caravanes dont la longueur fait plus de 6 métres et/ou plus de 1.83 m de hauteur doivent être signalés au moment de la réservation, incluant si c'est le cas les coffres de toit, vélos, etc ...Des suppléments tarifaires peuvent être appliqués à ces vehicules. Seules les remorques de moins de 1,8m de haut peuvent voyager sur des lignes de navires rapides.  Les caravanes ne peuvent être transportées sur les lignes de navires rapides. Le fait de ne pas avoir averti P&O ferries des dimensions du véhicule avant le voyage peut poser des problèmes de disponibilité et peut avoir pour conséquence un supplément de tarif ou éventuellement le refus du voyage.

(ii) Les réservations de 10 passagers ou plus (enfants de tous âges et chauffeur inclus) sont considérées comme des réservations groupes et sont soumises aux conditions de vente de la brochure groupes, dont des copies sont disponibles en ligne sur www.poferries.com, ainsi qu'aux présentes Conditions générales de vente et de Transport.

(iii) Si vous désirez recevoir une confirmation écrite de votre réservation, vous devez le faire au moment de la réservation et des frais administratifs de 5£ seront appliqués.

(iv) Les billets seront disponibles au port le jour du départ en donnant votre numéro de réservation.

(v) Le paiement dans sa totalité est dû au moment de la confirmation de votre réservation. Nous acceptons le paiement par carte de crédit ou chèque bancaire accompagné d'une pièce d'identité en cours de validité. Payments par carte de crédit ou chèque bancaire sont sujets à des frais administratifs. En ce qui concerne les réservations pour lesquelles le paiement est dû au moment de la réservation, un règlement par chèque adressé par la poste doit être reçu dans un délai de 10 jours suivant la date de la réservation ou avant le départ s’il est dû dans les 10 jours. Les chèques ne sont pas acceptés sur les lignes maritimes de la Mer d’Irlande pour des réservations effectuées dans les 14 jours précédant le départ.

(vi) Les réservations effectuées le jour même du départ peuvent donner lieu à l'application d'un supplément. Des informations relatives à ce supplément sont disponibles au moment de la réservation.

Si le règlement n'est pas effectué à la date d'échéance, nous sommes en droit d'annuler votre réservation sans préavis.

3. Tarifs

(i) Les tarifs proposés par P&O Ferries ne concernent que les résidents du pays de leur publication.

(ii) Le tarif des billets n'est garanti qu'une fois votre réservation confirmée, après qu'une référence de réservation vous ait été communiquée.

(iii) Aucun remboursement ne sera effectué suite aux variations du taux de change entre la date de publication de nos tarifs et celle de votre départ

(iv) Dans l’éventualité d’une augmentation des coûts opérationnels, nous nous réservons le droit d’appliquer un supplément au moment de la réservation. De plus, une surtaxe peut être appliquée en cas de majoration de tarif entre la date de la réservation et la date du voyage. Celle-ci peut s’appliquer à toutes les réservations de passagers et/ou de véhicules et être collectée avant le voyage aller.  La reduction ou la suppression d'une surtaxe ne sera appliquée que sur les nouvelles réservations effectuées à partir de la date de modification. 

1. Pour la Mer d’irlande :
2. 1. les billets économiques doivent être réservés 48 heures avant le voyage ;
   2. les billets modifiables peuvent être réservés à n’importe quel moment avant le voyage ; et
   3. les billets réservés au troisième âge sont disponibles pour les billets des passagers piétons et sur présentation d’un titre pour les plus de 60 ans.

(vi)Sont exclus du tarif tourisme et soumis au tarif fret :
Merci de contacter freightsales.dover@poferries.com pour plus d’informations sur les tarifs fret et sur la procédure de réservation
Tout véhicule transportant des marchandises , sur une des traversées du voyage , indépendamment des dimensions du véhicule 

a)   tous véhicules transportant des marchandises dans un but commercial ou engagés dans une activité commerciale ;
b)   tous les véhicules conçus pour le transport de produits commerciaux de plus de 6,5m de long (6m pour les lignes maritimes de Mer d’Irlande) ;

1. pour les lignes maritimes de la Mer d’Irlande, tous les véhicules conçus pour le transport de produits commerciaux de plus de 1,8m de haut ;
2. pour les lignes maritmes de Mer d’Irlande, tous les véhicules conçus pour une utilisation commerciale et tirant une remorque lorsque la longueur totale dépasse 12,5m ;
3. pour les lignes maritimes de la Mer d’Irlande, tous les véhicules conçus pour un usage commercial transportant des véhicules pour des événements sportifs.

(vii) Pendant nos traversées  de nuit les bébés (de 0 à 3 ans) voyagent gratuitement dans la mesure où le de personnes voyageant (incluant le bébé) n’excéde pas le nombre de couchettes disponibles dans la cabine choisie.  Sur les lignes maritimes de la Mer d’Irlande, les enfants de moins de 4 ans peuvent voyager gratuitement mais doivent être inscrits en tant que passagers lorsque vous effectuez la réservation.

(viii) Afin de maintenir la qualité de notre service et de faciliter la formation de notre personnel, les appels téléphoniques sont suivis et peuvent donc être enregistrés.

(ix) Après obtention de votre autorisation, et afin de mieux vous servir, nous pourrions être amenés à transmettre votre nom et adresse à d'autres sociétés, celles-ci pouvant vous faire des offres commerciales intéressantes.

(x) De Grande Bretagne, les appels à P&O ferries vers les numéros commençant par 0871 ont un coût de 10 pence par minute plus les coût lié à votre fournisseur internet.

Le coût des appels émis à partir de téléphone portable sera plus élévé.

4. Modifications, annulation et remboursements

(i) Lorsque, selon les termes d’une offre, une modification est autorisée, des frais administratifs de 10£ ou, pour les lignes maritimes de la Mer d’Irlande, 20£ seront facturés lors de chaque modification de réservation. Vous devrez également payer la différence entre le tarif initial et le tarif applicable le jour où vous procédez à la modification. Ces frais s’appliqueront à toute modification du trajet, de la date, de l’heure, du nombre de passsagers ou des types de véhicules. Les offres promotionnelles ne sont pas modifiables.  Pour les lignes maritimes de la Mer d’Irlande, les billets économiques et ouverts peuvent être modifiés.

(ii) Si dans les termes d'une offre, une annulation est possible, une demande de remboursement devra être faite, par écrit, au bureau ayant délivré la réservation, dans un délai de 6 mois suivant la date d'expiration du billet. Sauf indication contraire, les titres de transport sont valables 12 mois après leur date d'émission.

Tout remboursement auquel vous pouvez avoir droit sera sous déduction des frais d'annulation suivants:

(iii) Les frais d’annulation ci-dessus ne s’appliquent pas aux réservations qui comprennent des produits Club
qui peuvent être annulés à n’importe quel moment avant le voyage gratuitement.
Cela ne comprand pas les réservations qui incluent des produits Club réservés en tant que
« Promotion produit Club » auxquels les frais d’annulation ci-dessus s’appliquent.

(iv) Les tarifs promotionnels spéciaux, y compris ceux portant sur des produits Club, ne sont pas remboursables.

(v) Nous ne pouvons en aucun cas vous rembourser au titre de:

(a) une annulation effectuée le jour du départ ou après la date de départ
(b) les portions de billet non-utilisées
(c) un changement de réservation effectué moins de 24 heures avant le départ prévu(
d) si l'annulation, ou le départ manqué est suite à des évènements hors de votre contrôle, en particulier des causes non prévisibles et inhabituelles que vous auriez pu contrôler mais que les conséquences ont fait que vous n'avez pu les éviter même si vous aviez pris toutes les précautions nécessaires. Malgré tout, sur preuve d'achat, nous vous accorderons un crédit.
(e) si, à votre demande, vous voyagez sur une traversée à un prix inférieur à celle que vous avez réservée

(vi) Nous ne pouvons vous rembourser toute annulation de repas effectuée moins de 48 heures avant le départ réservé.

5. Voyage et suppléments

(i) Les titres de transport ne sont valables que pour la date et l'heure de départ indiquées, sauf mention contraire.

(ii) Nous nous efforcerons d'assurer, pour vous-même, vos bagages et votre véhicule, le voyage figurant sur votre billet, bien que les ferries, les horaires/dates de départ et les destinations puissent être affectés par les conditions météorologiques, les fermetures de port, les conflits du travail, ou être modifiés sous l'effet d'autres impératifs opérationnels. Nous nous efforcerons de vous proposer une traversée alternative adéquate en ferry si, du fait de contraintes opérationnelles, nous ne sommes pas en mesure d'assurer le service prévu dans un délai raisonnable suivant votre départ prévu. Nous vous assurons le total remboursement de la ou des traversées concernées si nous ne pouvons vous proposer une solution alternative à votre voyage ou si la solution proposée ne vous convient pas.

(iii) Sauf contraire, en cas de périodes tarifaires ou d'itinéraires différents à l'aller et au retour, additionner la moitié de chaque tarif aller retour correspondant.

(iv) Les tarifs à durée déterminée sont valables pour le nombre de jours indiqués et ce à partir du jour d'arrivée à votre port de destination, jusqu'au jour de votre traversée de retour. Les réservations des tarifs à durée déterminée et sur des itinéraires différents sont valables uniquement si elles sont disponibles sur les deux lignes. En cas de changement de cette règle, les informations seront contenues dans les documents promotionnels appropriés.

(v) Le prix d'une caravane / remorque effectuant une seule traversée sur une réservation aller-retour est calculé sur la base d'un aller simple.

(vi) Tous les billets à durée déterminée sont valables, sur une période donnée, pour un départ et un retour à la date indiquée, avec le même véhicule et ses passagers et le même transporteur. Si vous n'utilisez qu'une partie de votre titre de transport, un supplément vous sera réclamé. Le calcul du montant de ce supplément sera la différence entre le prix du billet que vous avez payé et le prix d'un billet aller simple, selon l'horaire utilisé. Le paiement sera débité sur la carte de crédit utilisée lors du paiement du billet initial.

(vii) Si vous voyagez avec un billet acheté à un prix inférieur au prix courant de la traversée, nous sommes en droit de vous demander de payer la différence entre le prix que vous avez payé et celui correspondant à la traversée effectuée.

(viii) Nous sommes tenus par la loi de recenser le nom, l'âge et le sexe de tous les passagers ainsi que (en cas d'urgence) tous détails relatifs à des soins particuliers ou à un besoin d'assistance. A défaut de disposer de cette information, la permission d'embarquer pourra être refusée. Veuillez noter que si les renseignements nécessaires ne sont pas fournis avant le jour de départ, votre voyage pourra être retardé.

(ix) Toute remorque/tout véhicule transportant du bétail entre Cairnryan et Larne sera soumis à un supplément de 20£ lors de chaque passage. Le bétail ne peut être transporté sur les lignes de navires rapides.

(x) Un seul bagage à main est autorisé pour les allers-retours effectués le jour même.

6. Vos responsabilités

(i) Tous les passagers doivent être munis d’un passeport en cours de validité  (y compris enfants et nourissons) aupour tous les voyages en dehors du Royaume-Uni.  Une identification photographique doit être disponible et présentée si nécessaire pour tous les voyages entre Dublin et Liverpool.  Il est de votre responsabilité d’être en possession de tous les documents nécessaires au contrôle d’immigration, de douane, de santé et toutes autres réglementations. Nous nous réservons le droit de vérifier et d’enregistrer les détails de ces documents et de vous refuser l’embarquement s’ils ne sont pas conformes. Il vous sera demandé de nous rembourser dans leur intégralité les amendes, frais de rapatriement, frais de voyage, frais de détention et autres dépenses associées que nous pourrions être amenés à engager ou encourir si vous n'étiez pas en mesure de présenter ces documents aux autorités concernées. 

Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d'une personne responsable de plus de 18 ans. Les enfants ayant entre 16 et 17 ans ne peuvent voyager seuls que s'ils disposent d'une déclaration écrite d'un parent ou d'un tuteur qui mentionne qu'ils en ont reçu l'autorisation. A défaut d'une telle autorisation, il ne leur sera pas permis d'embarquer.

Les enfants qui voyagent avec une personne majeure et responsable, ayant payé son billet, mais dont le nom de famille diffère de celui de l'enfant, doivent disposer d'une autorisation écrite de la part du parent qui porte le même nom de famille que l'enfant. A défaut d'une telle autorisation, il ne leur sera pas permis d'embarquer.

(ii) Il est de votre responsabilité de respecter l'heure limite d'enregistrement.
Calais - Douvres: l'enregistrement ferme 30 minutes avant le départ pour tout trafic sauf passager piétons et motos, quand l’embarquement ferme 45 minutes avant le départ ;
Lignes de la Manche Occidentale : présentez-vous 45 minutes avant le départ.
Lignes de la Mer du Nord : présentez-vous 90 minutes avant le départ.
Lignes en Mer d’Irlande – Liverpool/Dublin: l’enregistrement ferme 1h avant l’heure de départ.  Nous vous conseillons de vous présenter au moins 1h15 minutes avant l’heure de départ prévue.
- Larne/Cairnryan/Troon – l’enregistrement ferme 30 minutes avant l’heure de départ prévue pour les véhicules et 45 minutes avant pour les passagers piétons. Nous vous conseillons de vous présenter au moins 1h avant l’heure de départ prévue.
Veuillez noter : Les navires peuvent partir jusqu’à 15 minutes avant les heures de départ prévues.

(iii) En cas d'arrivée après l'heure limite énoncée précédemment, vous ne serez pas autorisé à embarquer et, bien que nous nous engagions à faire tout notre possible pour vous faire voyager sur la traversée suivante, nous nous réservons le droit d'imposer un supplément conformément à la clause 5. Pour les réservations avec Club Plus ou Priorité : en cas de non présentation à l'heure indiquée, les passagers ne pourront bénéficier de l'embarquement prioritaire. Ces prestations ne sont pas remboursables.

(iv) Pour toutes informations quant aux règles applicables à la conduite à l'étranger, veuillez prendre contact avec votre organisme d'assistance automobile.

(v) Pour avoir des informations et des conseils en matière de santé lors de voyages à l'étranger, vous pouvez vous procurer la brochure « Conseils de santé à usage des voyageurs » du ministère de la santé dans les bureaux de poste. Ou vous pouvez téléphoner au 0845 606 2030 ou écrire à : Health Publications Unit, No 2 Suite, Manchester Road, Heywood, Lancs. OL10 2PZ.

(v) Nous vous conseillons de souscrire une assurance assistance/rapatriement, afin de couvrir les frais éventuels non pris en charge par les dispositifs nationaux.

(vi) Des services médicaux ne sont pas toujours disponibles à bord des navires. Toute personne ayant des antécédents médicaux est priée d'obtenir une autorisation de son médecin avant de voyager.

(vii) Assistance spéciale: Nous sommes tenus par la loi d’enregistrer les informations concernant les passagers qui nécessitent une assistance spéciale en cas d’urgence. Il est de votre responsabilité de nous en informer au moment de la réservation.

(ix) Sur la traversée de la Manche Occidentale, les femmes enceintes de plus de 28 semaines, ne sont pas autorisées à voyager. Sur nos lignes de la Mer du Nord, les femmes enceintes de plus de 28 semaines doivent consulter leur médecin traitant, avant de voyager, afin d'obtenir un certificat d'autorisation de voyage, qui devra nous être remis avant le départ et valide pour toute la durée du voyage aller-retour. Si le certificat médical ne couvre que l’aller du voyage, un second certificat devra être obtenu à temps pour le voyage retour. Dans le cas contraire, l’embarquement pourra être refusé.  Les femmes enceintes voyageant sans certificat médical valide ou enceintes de plus de 34 semaines ne seront pas autorisées à voyager à bord de nos navires. Sur la ligne Calais Douvres et la Mer d’irlande, un certificat d'autorisation de voyage sera demandé pour les femmes enceintes de plus de 38 semaines. Le nombre de semaines de grossesse indiqué est à prendre en compte au moment du voyage et à préciser au moment de la réservation. Lors de conditions spéciales, nous nous réservons le droit de refuser l'embarquement ou de demander un certificat médical à n'importe quel stade de la grossesse. Nous ne sommes pas en mesure de fournir des remèdes contre le mal de mer.

(x) Sur la ligne de la Manche Occidentale, un service médical minimum est accessible avec un supplément. Compte tenu de la durée de la traversée, il est conseillé aux passagers de nous signaler tout antécédent médical lors de la réservation et d'emporter leur dossier avec eux. Nous sommes en droit de demander un certificat médical d'autorisation de voyage. Le médecin de bord peut refuser l'embarquement d'un passager après consultation du dossier. Tout passager suivant un traitement doit s'assurer d'emporter suffisamment de médicaments pour toute la durée de la traversée, et s'assurer que tout appareil médical est compatible avec le système électronique à bord. Les passagers sous traitement doivent en informer le médecin une fois à bord.

7. Animaux domestiques

Si vous voyagez accompagné d'un animal domestique, celui-ci doit être déclaré avant votre départ et lors de votre réservation. Les dispositions relatives au transport d'animaux et les horaires d'enregistrement varient en fonction des lignes. Ils vous seront indiqués lors de la réservation. Les animaux (sauf les chiens guides) ne sont pas autorisés dans les zones réservées aux pasagers sur le navire.  Il est de votre responsabilité de nous fournir tous les certificats nécessaires et de prendre toutes les dispositions légales en vigueur, y compris si nécessaire les formalités de mise en quarantaine si vous n'êtes pas en mesure d'obtenir le certificat vétérinaire approprié. A défaut, les animaux domestiques ne seraient pas autorisés à voyager. Les passagers voyageant en autocar et ceux empruntant la ligne de la Manche Occidentale ne sont pas autorisés à voyager accompagnés d'animaux domestiques. Les animaux non-accompagnés ne seront acceptés sur aucune de nos lignes. Dans certains cas, le transport d'animaux entraînera le paiement du tarif fret. Les visites auprès de votre animal pendant la traversée sont soumises à la discrétion des officiers de bord.

8. Hébergement

(i) Cabines et Club Lounge (i) L'accès aux cabines, y compris au Club Lounge, ne peut être garanti que s’ils sont réservés à l'avance. En cas de modification de traversée, leur accès sera soumis à disponibilité.

(ii) Lors de votre réservation, vous serez informé lorsqu'une installation en cabine est obligatoire.

(iii) Sur les traversées de nuit  , tous les passagers , incluant les bébés , doivent avoir une couchette  ou un berceau . Seuls les bébés agés de 0 à 1 an, sont autorisés à dormir dans un berceau de bébé séparé . ces berceaux sont fournis gratuitement en fonction de la disponibilité . Les berceaux ne peuvent être réservés que dans certaines cabines.

(iv) Certaines cabines sont équipées de couchettes superposées. Il est possible qu'elles ne conviennent pas à des passagers à mobilité réduite. Veuillez indiquer vos besoins lors de la réservation.

(v) Dans le cadre d'une Mini-Croisière, nous ne pouvons garantir aux passagers la même cabine à l'aller et au retour.

(vi) Si une cabine à capacité supérieure au nombre de passagers voyageant est réservée, le prix total de la cabine sera appliqué. 

(vii) Il n'est pas autorisé de cuisiner dans les cabines ni d'utiliser d'appareil électriques  tel fer à repasser

9. Réglementation des zones fumeurs et de consommation d’alcool

(i) Tous les espaces intérieurs de nos navires sont « zone non fumeur ». Des zones extérieures, désignées comme zone « fumeur », sont mises à votre disposition.
Il est interdit de fumer dans les cabines ou sur les ponts réservés aux véhicules.
Le blocage ou la déconnexion d’une alarme anti-incendie ou d’un détecteur de fumée sur un navire de P&O Ferries constitue un délit.

(ii) Aucun alcool ne peut être apporté à bord pour votre consommation pendant la traversée.  Nous nous résérvons le droit, à discrétion, de confisquer sans aucune compensation tout alcool transporté à cet effet  Seul l'alcool provenant de nos bars et restaurants peut être consommé à bord. Nous nous réservons le droit de confisquer tout autre alcool étant consommé à bord (incluant l'alcool acheté dans nos boutiques), sans aucune compensation.

10. Sécurité à bord

(i) Vous êtes tenu de respecter l'ensemble des règlements et avis portant sur la sécurité de notre navire, son équipage et de ses passagers, nos équipements et les documents et réglementations de l'immigration. Pour cela, vous devez accepter, sur demande de personnes agréées d'être soumis à une fouille ainsi que votre véhicule et / ou vos bagages et de répondre à toute question. A défaut nous nous réservons le droit de vous refuser l'embarquement; dans ce cas, votre billet vous sera remboursé sans autre obligation à votre égard.

(ii) Vous devez respecter la santé, le confort et la sécurité de toutes les personnes à bord. Vous devez répondre à toute requête raisonnable de la part d'un membre de l'équipage. Dans le cas contraire, nous sommes en droit de vous refuser l'embarquement et de vous demander de quitter le navire dès que possible et de vous refuser d'effectuer le voyage retour avec notre compagnie. Dans un tel cas nous ne rembourserons pas le prix du billet et nous ne pourrons pas être tenus pour responsables.
(iii) Un maximum de 1000 cartouches de classification UN 1.4S est autorisé par véhicule à condition qu’elles soient dans leur emballage d’origine. Les cartouches sont interdites sur les navires rapides. Sauf avec notre accord écrit préalable (qui est à notre entière discrétion), il est interdit de transporter des armes à feu ou toute autre arme offensive ou substance de nature explosive ou dangereuse. Le transport de substances inflammables en quantité limitée uniquement, est sujet à notre autorisation et soumis au respect de nos instructions

(iv) L'accès aux ponts voitures est interdit pendant la traversée. Il est donc important d'emporter avec vous tout ce don't vous aurez besoin sur les ponts passagers, en particulier vos clés de voiture, vos billets et vos passeports.

(v) Vous devez fermer vos véhicules à clé, enclencher une vitesse et serrer le frein à main. L'alarme ne doit pas être activée lorsque vous êtes garé sur le pont automobile. Le réservoir des véhicules fonctionnant au gaz naturel doit être mis en position arrêt sur les ponts-voitures. Il est interdit de transporter à bord des jerrycans d'essence vides ou pleins; il est conseillé d'éviter de remplir à plein le réservoir.

(vi) Les motos doivent être attachées par les propriétaires, à leur satisfaction, en utilisant le matériel fourni par le personnel de bord.

(vii) Sur les ponts voitures, vous devez couper le chauffage des véhicules fonctionnant au diesel ou au gaz naturel.

(viii) Sur la ligne Douvre-Calais, la Manche Occidentale et la Mer du Nord, il est possible de transporter jusqu’à 47 kg de gaz (hors poids du récipient).  Sur les lignes de la Mer d’Irlande, il est possible de transporter jusqu’à 3 bouteilles de gaz de 11,2kg maximum.  Les bouteilles doivent être correctement protégées contre le roulis du navire, avec les vannes d’alimentation fermées durant le trajet. Les bouteilles percées et mal protégées ou attachées ne seront pas acceptées à bord.  Le transport de bouteilles de gaz doit être déclaré lors de la réservation.  Les bouteilles vides ou partiellement utilisées seront considérées comme pleines.  Un maximum de 6 bouteilles d’oxygène medical est autorisé pour usage personnel, sous presentation d’une lettre de médecin en indiquant la nécessité.

(ix) S'il vous arrivait d'oublier à bord des biens à l'issue de votre voyage, nous serons en droit de les vendre au bout d'un délai raisonnable

(x) Si, pour toute raison (autre qu'une faute de notre part), vous-même, vos bagages et / ou votre véhicule n'êtes pas débarqués à l'issue de votre voyage, nous pouvons, à notre discrétion, vous ramener au port de départ ou vous débarquer dans un autre port. Nous serons dans ce cas en droit de vous facturer le montant du titre de transport correspondant.

(xi) Les parents /tuteurs/ accompagnateurs de groupes doivent s'assurer que les enfants ne courent pas sur les navires et n'utilisent pas les ascenseurs sans être accompagnés d'un adulte majeur.

(xii) Les aires de jeux réservées aux enfants sont fermées lors des traversées nocturnes et en cas de mauvais temps Les heures d’ouverture sont affichées à la réception du navire. Les aires de jeux réservées aux enfants ne sont pas surveillées.  Les parents doivent surveiller leurs enfants en permanence.

(xiii) Bien que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour maintenir la qualité de la nourriture servie à bord, nous ne pouvons garantir qu’elle ne contient pas d’agents allergènes.

11. Dommage matériel

Nous nous réservons le droit de vous réclamer, que ce soit par facturation our par débit sur votre carte bancaire, le montant des dommages causés par un acte malveillant, délibéré ou par négligeance, dommages causés par vous ou tout autre personne voyageant sur votre réservation

12. Responsabilité

(i) Convention d'Athènes. Nous vous avisons que les dispositions de la Convention de 1974 relative au transport maritime des passagers et des bagages sont applicables. Dans la plupart des cas, celles-ci limitent notre responsabilité en cas de décès, de dommages corporels, de pertes ou dommages survenus aux bagages (y compris au véhicule) et prévoit des conditions particulières pour les objets de valeur. Une copie de la Convention d'Athènes est disponible sur demande.

(ii) La Convention d'Athènes présume que les bagages ont été remis par le transporteur en bon état, à moins que le passager notifie par écrit au transporteur ou à son mandataire le contraire:

(a) en cas de dommages apparents, avant ou au moment du débarquement ou de la livraison
(b) en cas de dommages non-apparents ou de perte, dans les 15 jours à compter de la date de débarquement ou de livraison, ou à compter du moment où la livraison aurait dû avoir lieu.

Vous n'êtes toutefois pas tenu de nous remettre une notification écrite, lorsque nous avons procédé à une inspection conjointe de vos bagages en votre présence.

(iii) Objets de valeur. Nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de perte ou de dommages survenus à l'argent, aux titres négociables, à l'or, à l'argenterie, aux bijoux, aux bibelots, aux oeuvres d'art ou à tout autre objet de valeur, à moins que vous ne nous en ayez confié la garde à bord du navire.

(iv) A l'exception de notre engagement à vous rembourser le règlement effectué au préalable dans les circonstances exposées dans les conditions générales de vente, nous ne serons pas responsables des pertes, dommages ou dépenses résultant des retards ou des pertes indirectes, quelles qu'elles soient. Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes, dommages ou dépenses de toute nature résultant de :

(a) votre faute ou celle de toute personne voyageant avec vous
(b) l'acte ou l'omission de tout tiers n'ayant aucun rapport avec la prestation des services que nous avons acceptés de vous fournir, lorsqu'un tel acte ou une telle omission est imprévisible ou inévitable
(c) circonstances inhabituelles ou imprévisibles indépendantes de notre volonté, dont les conséquences n'auraient pu, en dépit de tous nos efforts, être évitées.

(v) Si pour des raisons météorologiques, techniques, en raison de fermeture ou retard aux ports, il arrive que des traversées soient retardées ou qu'il y ait un changement de navire, nous nous efforcerons de vous prévenir, sans autre obligation de notre part. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dépenses encourues ou des désagréments causés ces retards. Dans ces circonstances, nous ferons de notre mieux pour vous prévenir de tout retard.

(vi) Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dépenses encourues ou des désagréments causés par votre retard au port de retard.

(vii) Les prestations de service dans les ports où nous opérons peuvent varier.

13. Avis

Pour une réclamation éventuelle concernant nos services, vous êtes priés de vous adresser à notre représentant au moment de l'incident. Si celui-ci ne peut y apporter une solution, nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou par courrier en citant votre numéro de réservation et en donnant des détails pour que nous puissions vous contacter.

14. Transporteur

P&O Short Sea Ferries Limited
Numéro d’enregistrement : 03291852

P&O European Ferries (Irish Sea) Limited
Numéro d’enregistrement : 00318227

P&O Short Sea Ferries Limited
Numéro d’enregistrement : 00809079

P&O European Ferries (Portsmouth) Limited
Numéro d’enregistrement : 0031827

Siège officiel des quatre sociétés :
Channel House
Channel View Road
Douvre, CT17 9TJ

Les informations contenues dans ces Conditions de Vente et de Transport et / ou tout autre support écrit ou électronique ne peuvent être reproduits ni en partie, ni en totalité, sans l'accord au préalable écrit de P&O Ferries.

Les informations contenues dans ces Conditions de Vente et de Transport sont correctes au moment de l'impression.

02 March 2010